La pandémie et ses répercussions sur les comptes sociaux de la France par COMAGUER

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Nous savons tous que l’impact de la crise sur la sécurité sociale sera important. Cet article nous en donne les principaux chiffres. Il alerte utilement sur l’impact des complémentaires santé mises à contribution par le gouvernement et qui relèvent du droit des assurances et donc de la concurrence.

C’est sans doute un des enjeux politiques majeurs, y compris pour répondre aux discours de la "grande secu" de Macron, de réaffirmer notre ambition d’une sécurité sociale à 100% pour tous, et donc de redéfinir le rôle de mutuelles qui ne soient plus considérées comme des assurances.

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Comaguer qui entre autres activités gère une mutuelle vient de passer plusieurs jours de conclave avec les adhérents de cette mutuelle et il nous envoie leurs conclusions sur les effets de la pandémie sur la sécurité sociale et les mutuelles. Précis et édifiant. (note de Danielle Bleitrach pour histoire et société)

Selon les sources officielles en France un peu plus de 17 millions de personnes ont été malades du Covid 19 depuis le début de la pandémie. Heureusement la très grande majorité a guéri. Mais qu’elles aient été faciles ou difficiles ces guérisons ont nécessité des soins et des traitements et donc des dépenses prises en charge par la sécurité sociale (branche maladie) et les compléments mutualistes.

Répercussions

Ces dépenses sont très précisément chiffrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 présenté au parlement et qui sera voté très prochainement.

L’impact de la pandémie en 2020 se résume en deux chiffres :
 L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2020 était fixé avant la pandémie par le parlement à +3,4 % c’est-à-dire que les dépenses d’assurance maladie devaient en 2020 augmenter de 3,4% par rapport à 2019. Or elles ont augmenté de 9,4 %
 De ce fait et en raison également des baisses de cotisations provoquées par le ralentissement économique la branche maladie de la sécurité sociale pratiquement à l’équilibre fin 2019 est en déficit de 30,5 milliards d’Euros à fin 2020

Pour 2021 à quelques semaines de la fin de l’année les estimations retenues par le gouvernement sont les suivantes
 Pour les dépenses de l’assurance maladie augmentation de 7,4 % (en particulier les vaccins)
 Pour le déficit : 30 milliards d’euros malgré une reprise économique (qui n’est cependant pas un rattrapage, le PIB qui a baissé de 7,9% en 2020 n’atteindra pas à fin 2021 son niveau de fin 2019)

Les suites

La Sécurité sociale s’est endettée pour maintenir le fonctionnement du système sanitaire mais il lui faudra combler son déficit pour 2020 et 2021. Les mécanismes de remboursement de ses dettes sont connus : il s’agit de la CSG et de la CRDS. Ils vont donc fonctionner à des niveaux et à des dates qui ne sont pas encore connus et dont on peut gager qu’ils ne seront pas étalés en pleine campagne présidentielle d’autant plus que l’exercice 2022 sera probablement déficitaire lui aussi, la pandémie n’étant pas achevée.

Impact sur les « complémentaires santé »

Les prestations des assurances complémentaires santé augmentent mécaniquement quand augmentent les dépenses de l’assurance maladie donc les dépenses des mutuelles vont augmenter ce qui aura une répercussion sur le niveau des cotisations à quoi il faut ajouter :

1-le démarrage du ZERO RESTE A CHARGE en 2020 pour l’optique et le dentaire et en 2021 pour les prothèses audio a entrainé de très fortes hausses de ses prestations (multipliées presque par 5 pour les prothèses audio). Il faut bien savoir que la sécurité sociale n’ayant pas relevé le niveau de ses prestations sur ces soins il revient aux mutuelles de compléter pour que le total atteigne zéro pour le patient. Le succès de ces mesures montre qu’il y avait un obstacle financier au développement de ces soins et on ne peut que se féliciter qu’il ait été levé. Mais il faut souligner qu’en l’occurrence le gouvernement espère tirer gloire d’une mesure sociale bienvenue qu’il a fait payer par un autre : les mutuelles. Être généreux avec l’argent des autres n’est pas glorieux. Pour achever la mystification le gouvernement a remplacé l’expression chiffrable ZERO RESTE A CHARGE par 100% SANTÉ slogan qui ne veut rien dire de précis.

2-le même gouvernement qui taxe déjà les mutuelles en prélevant 15% sur le montant des cotisations mutualistes a ajouté pour 2020 et 2021 une taxe « COVID » supplémentaire de 1,5 Milliard d’Euros aux mutuelles qu’elles répercutent sur leurs adhérents.

MUTUELLES ET « FRAIS DE GESTION »

Sous cette rubrique les règles européennes qui les encadrent les obligent à ranger ce qui est strictement la gestion à savoir l’encaissement des cotisations et la liquidation des prestations mais aussi les actions de prévention, les agences, le suivi social des adhérents, et la communication y compris la publicité. En effet comme les mutuelles sont en concurrence avec des assurances privées qui y consacrent beaucoup d’argent elles sont contraintes d’y recourir elles aussi bien que dans des proportions moindres (un peu moins de la moitié par adhérent).

La campagne médiatique actuelle contre les mutuelles compare les « frais de gestion » de la Sécurité sociale qui s’élèvent à 4 % de son budget à ceux des mutuelles.

Or la comparaison est malhonnête :

 Avec ces 4% de frais de gestion la Sécurité sociale assure uniquement la gestion du versement des prestations et des budgets hospitaliers.
 Elle ne s’occupe pas de la collecte des cotisations assurée par les URSSAF.
 Elle n’a pas à faire de publicité puisqu’elle est obligatoire.
 Elle n’a pas non plus à consacrer de gros moyens en personnel à l’accueil des assurés sociaux puisqu’elle est incontournable.

Voir en ligne : sur le blog histoire et société

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